avocat specialiste en succession

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/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les conflits de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent commencer.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent exécuter nombreux actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à ces principes.

La défense d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La présence de l’avocat s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.