avocat succession suisse

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/1 Les contentieux de Droit des

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas Lire la suite

avocat succession internationale

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/1 Les étapes de la

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de .

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession Lire la suite

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/1 Des litiges de Droit des

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la . En cas de Lire la suite