L'info du droit

/1 Les contentieux de Droit des succession

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas Lire la suite

/1 Les étapes de la succession

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession Lire la suite

/1 Des litiges de Droit des succession

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de Lire la suite

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes Lire la suite

/1 étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire Lire la suite