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/1 Des litiges de Droit des succession

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de Lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes Lire la suite

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/1 étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

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/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire Lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation Lire la suite

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/1 Les conflits en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats Lire la suite