Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Un avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent advenir.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et privilégier les gens de son choix.
L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 étapes de la succession
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter ces actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à ces devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense de l’avocat peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .