Avocat succession, indivision, partage héritage – avocat Lyon

1 Des litiges de Droit des succession

Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et avantager les personnes de son choix.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors naître.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/2 étapes d’une succession

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .