/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges en succession
Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence du d’avocats sont importants.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’aide de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers.