/1 Des litiges en succession
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent alors apparaître.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder nombreux actes sur les biens , cependant ils sont tenus à des obligations.
Le conseil d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’aide du d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.