/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors arriver et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils des avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité faire divers actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des obligations.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .