/1 Les conflits en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors advenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder plusieurs actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.