/1 étapes d’une succession
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des contentieux de Droit des succession
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont obligatoires.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc apparaître.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et favoriser les gens qu’il souhaite.
L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent effectuer certains actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à des devoirs.
L’accompagnement d’un avocat peut être capital pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .