avocat heritage et succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des contentieux en succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors commencer et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

L’aide des avocats spécialiste de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans une demande amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Avocat succession

Les indivisaires ont la capacité faire des actes sur ces biens , mais ils sont également contraints à des prescriptions.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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