Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre pour :
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors survenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire ces actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des prescriptions.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.