En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont importants. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent réaliser des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à des principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.