En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Faites appel à un d’avocats pour vous assister s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent naître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent procéder différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.
L’assistance d’un d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour conclure à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.