succession, divorce, droit médical
/A Ouverture
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée Lire la suite
/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque Lire la suite
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Lire la suite
/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration Lire la suite
/1 Des litiges en succession
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Quelques contentieux Lire la suite