succession, divorce, droit médical
/1 Les étapes d’une succession
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs contentieux peuvent interdir Lire la suite
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de Lire la suite
/1 étapes d’une succession
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort Lire la suite