Des principes de la filiation – _ Avocats :
Sauf contentieux, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit français dicte 4 formes de filiation et implique trois manières de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
On doit discerner la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à des règles hétéroclites :
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a forgé cette présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être la reconnaissance post-natale ou prénatale. La reconnaissance intentionnelle peut survenir avant ou postérieurement la naissance.
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, cette présomption légale, permet d’établir le plus souvent la filiation hors mariage.
Quoi qu’il arrive, un d’avocats spécialisé doit vous guider pour les circonstances constitutives de la filiation sinon aussi mener avec vous quelques démarches indispensables pour établir une filiation.
2) Recherche de paternité :
Des s d’avocats Spécialistes :
L’assistance d’un avocats est essentielle dans cette procédure.
L’action en recherche de paternité permet à un enfant de construire ce lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père allégué,
– ou de ses héritiers lorsque ce père allégué est mort.
B) Qui a le droit intenter cette action en recherche de paternité ?
Cette action doit être lancée par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.
Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal d’établir une filiation paternelle si il a été conçu hors mariage.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
lorsque le décédé avait entrepris une action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.
Aussi, si l’enfant est parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant l’expiration du délai dont il disposait originairement.
Cette action en reconnaissance de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
La représentation des avocat d’_ avocats est en conséquence nécessaire. Notre d’avocats doit vous assister pour cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
D) Irrecevabilité de cette action de reconnaissance de paternité :
L’action en recherche de paternité est irrecevable:
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère soit recherche de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si le lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord discuter le lien préalablement avéré et en conquérir l’annulation.
3) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté préserve tous les droits dans sa famille d’origine.
La présence des avocats est essentiel.
Principes de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un d’avocats spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé en filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le acquiescement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.