Certains principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit français dicte 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à ces règles hétéroclites :
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, la présomption juridique, permet de construire souvent une filiation hors mariage.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a forgé cette présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être cette reconnaissance post-natale sinon prénatale. La recherche délibérée peut survenir postérieurement à la naissance soit préalablement
La filiation maternelle : Il convient que son nom apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.
2) L’adoption simple :
Les s SPÉCIALISÉS
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits chez sa famille d’origine.
La présence de l’avocat est essentiel.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé en filiation.
3) Recherche de paternité :
Les s Spécialistes
La représentation de l’ avocat est capital dans cette procédure.
La reconnaissance de paternité permet à un descendant d’établir ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) A l’encontre de qui doit on exercer une action de recherche de paternité ?
L’action de reconnaissance de paternité peut être introduite à l’encontre :
– de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père allégué,
– ou des héritiers quand ce père supposé est décédé.
B) Qui a le droit introduire une action en reconnaissance de paternité ?
Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.
Cette action doit être mise en oeuvre par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère dans la minorité du descendant.
C) Irrecevabilité de l’action en reconnaissance de paternité :
L’action de recherche de paternité est récusable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère soit recherche de paternité),
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption.
Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord contester le lien préalablement avéré et en conquérir l’annulation.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
La présence de l’ avocat d’_ avocats est donc forcé. Le _ Avocats doit vous conseiller pour cette procédure, nos s spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
quand le disparu avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers doivent la poursuivre.
Aussi, si le descendant est parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du délai dont il disposait initialement.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce spécialisé de la filiation saura vous épauler pour une action de recherche de paternité. .