Certains principes de la filiation :
Hors dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 formes de filiation et consacre 3 façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut différencier cette filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces règles distincts :
La possession d’état, une présomption légale, permet de fonder souvent la filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation maternelle : Il faut que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit hexagonal a imaginé cette présomption de paternité en faveur du conjoint.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être une reconnaissance post-natale ou prénatale. La reconnaissance volontaire peut intervenir antérieurement soit postérieurement la naissance.
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La présence de l’ d’avocats est nécessaire dans cette processus.
L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir le lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI.
A) Contre qui peut on entreprendre une action de recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être introduite à l’encontre :
– de ses héritiers quand le père supposé est mort,
– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père allégué.
B) Qui peut entreprendre une action en reconnaissance de paternité ?
Cette action peut être intentée par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal de fonder la ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage.
C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut d’abord contester le lien précédemment établi et gagner l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
si le disparu avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et décède antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du temps qu’il avait initialement.
Les conseils de l’ avocat d’_ avocats est alors nécessaire. _ Avocats peut vous soutenir dans la procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action en recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
3) L’adoption simple :
En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialisé de la filiation.
B) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
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