succession, divorce, droit médical
Ces principes de la filiation :
Sauf litige, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou aussi par un document positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Ce Droit consacre 4 types de filiation et consacre trois façons de l’établir en dehors de la recherche juridique :
On doit dissocier la filiation paternelle Lire la suite
1) Qui a le droit introduire la recherche de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant ou encore son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. L’ action Lire la suite
/1 Les étapes d’une succession
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Un testament authentique doit être cet acte écrit grace auquel un l’auteur du testament indique des personnes auxquelles il souhaite donner ses biens au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions.
Certains indivisaires sont tenus à des obligations, toutefois peuvent faire quelques actes sur ces avoirs de la successions.
L’assistance des _ avocats peut être indispensable afin d’ être certain du respect des devoirs et la exactitude des actes.
1) L’indivision : actions sur ces actifs de la succession
sortir indivision
Ce régime juridique change en fonction de la nature des actions opérés.
S’agissant Lire la suite