succession, divorce, droit médical
Certains indivisaires peuvent effectuer quelques actions sur les biens de la succession, mais sont aussi tenus à des devoirs.
La représentation de l’ avocat doit être essentiel afin d’ être certain du respect de ces devoirs et la régularité de ces agissements.
1) L’indivision : actions sur ces biens des succession
sortir indivision
Ce régime juridique diffère conformément cette nature des actes effectués.
S’agissant Lire la suite
Certains principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit français dicte 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit différencier Lire la suite
Certains principes de la filiation :
Hors dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 formes de filiation et consacre 3 façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut différencier Lire la suite
/A Ouverture
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée Lire la suite
Les indivisaires peuvent effectuer plusieurs actes sur les biens des succession, toutefois sont également tenus à des obligations.
Les conseils des _ avocats doit être obligatoire afin d’ s’assurer la justesse des agissements et du respect des obligations.
1) L’indivision : charges des membres de l’indivision
indivision successorale
Lorsque ces indivisaires ont droit aux bénéfices en provenance des biens, Lire la suite