succession, divorce, droit médical
La recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père . La représentation d’un avocat doit être indispensable dans le cade de cette action.
1) Qui a le droit introduire la recherche de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant soit à son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. L’ action ne doit être engagée Lire la suite
Un testament doit être cet acte écrit par lequel le l’auteur du testament indique des personnes auxquelles il souhaite donner ses actifs lors de son décès et dans quelles proportions.
1) d’avocats : Lire la suite
Certains indivisaires peuvent effectuer quelques actions sur les biens de la succession, mais sont aussi tenus à des devoirs.
La représentation de l’ avocat doit être essentiel afin d’ être certain du respect de ces devoirs et la régularité de ces agissements.
1) L’indivision : actions sur ces biens des succession
sortir indivision
Ce régime juridique diffère conformément cette nature des actes effectués.
S’agissant Lire la suite
Certains principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit français dicte 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit différencier Lire la suite
Certains principes de la filiation :
Hors dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 formes de filiation et consacre 3 façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut différencier Lire la suite