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/1 étapes d’une succession

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/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque Lire la suite

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/1 Les litiges de succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , l’aide Lire la suite

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/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration Lire la suite

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/1 Des litiges en succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

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/1 Les étapes d’une succession

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La Lire la suite